Etiquetage des valeurs nutritionnelles

Des éclaircissements pour les « petits producteurs » !

Depuis le 13 décembre dernier, la mention des valeurs nutritionnelles est obligatoire sur l’étiquetage des denrées alimentaires pré-emballées. Cette obligation s’applique notamment aux huiles d’olive, aux olives et à leurs produits dérivés.

Toutefois, le règlement offre des dérogations à cette obligation notamment pour les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou des récipients dont la face la plus grande à une surface inférieure à 25 cm2.

Une autre exception était ouverte pour le règlement européen et concernait les « denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissement de détail locaux fournissant directement le consommateur ».
Cette dérogation était extrêmement floue. Les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes viennent juste d’en donner une lecture qui permet donc de cadrer cette exception et de déterminer, pour chaque cas, si elle est applicable ou non.

 

Eclaircissement des notions :

-   De « fournies directement par le fabricant au consommateur final » : cela comprend les ventes réalisées par le fabricant à la ferme, sur les marchés, sur les salons, dans le cadre de circuits courts, d’AMAP, dans les magasins d’usine, les ventes réalisées par un artisan (boucher, boulanger, traiteur, poissonnier…) et les ventes réalisées sur Internet à condition que celles-ci ne représentent pas l’intégralité de la source de revenu de l’opérateur.

-    D’ « établissements de détail locaux » :

  • cela correspond aux magasins de détail incluant les grandes et moyennes surfaces, les hypermarchés et les commerces alimentaires de proximité ;
  • qui sont situés dans un rayon de 100 km environ autour de l’opérateur. Cette distance pouvant être étendue dans les zones de peuplement peu dense.

-   De « faibles quantités » : on considère que si les critères cités ci-dessus sont validés, l’opérateur satisfait, de facto, au critère de « faibles quantités ». Pour ce critère de « faibles quantités », on peut également se référer à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 qui définit la microentreprise : il s’agit d’une entreprise de moins de 10 personnes et ayant un chiffre d’affaire annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

Si vous fournissez des établissements de détail locaux ou si vous fournissez directement au consommateur final et que vous répondez aux critères ci-dessus de manière cumulative, vous êtes donc dispensé d’indiquer les valeurs nutritionnelles sur les étiquettes de vos produits.

Si vous avez déjà changé vos étiquettes et que vous avez mentionné les valeurs nutritionnelles, ne vous inquiétez pas, vos étiquettes sont bien aux normes.

Circulaire déclaration nutritionnelle "olives"
Circulaire déclaration nutritionnelle "huile"

Retrouvez les circulaires « Olives » et « Huile d’olive » mises à jour sur www.afidol.org

Pour plus de renseignements : Alexandra PARIS – alexandra.paris@afidol.org