Les Cotisations Volontaires Obligatoires

Prélèvement des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO)

Afin de pouvoir offrir à l’ensemble des acteurs de l’olive en France divers services et actions (voir liste au dos), l’AFIDOL fait appel aux pouvoirs publics (Europe, État, Régions) , hormis pour les actions de communication. Ceux-ci assurent le financement de 65% de ces actions (en moyenne), ce qui est rendu possible grâce à l’autofinancement de la filière, indispensable à toute intervention des pouvoirs publics.

Les ressources propres de l’AFIDOL proviennent des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Le Code Rural prévoit que les accords interprofessionnels, signés entre les organismes représentatifs de la filière pour une période de 3 ans, peuvent être étendus à l’ensemble des opérateurs de celle-ci par Arrêté des Ministres de l’Agriculture et des Finances. Dès la publication de cet Arrêté, les cotisations volontaires deviennent obligatoires pour l’ensemble des opérateurs.

Ces cotisations, inchangées depuis dix ans, sont de 0,15 € HT par kilogramme d’huile d’olive extraite dans votre moulin, dont :

0,14 € HT (0,17 € TTC) à la charge de l’oléiculteur

et 0,01 € HT à la charge du moulin à huile.

Toutefois, les producteurs qui déclarent réserver la totalité de leur production à un usage strictement personnel excluant toute commercialisation directe ou indirecte (rémunération sous forme de cadeau d’huile) y compris les cessions par un tiers, peuvent demander le remboursement de la CVO auprès des services de l’AFIDOL qui étudieront la demande.

Les mouliniers sont chargés de la collecte de cette cotisation auprès de tous les oléiculteurs qui font triturer leurs olives dans leur moulin. L’AFIDOL reverse au moulin 4,18 % HT du montant total hors taxes des cotisations oléiculteurs collectées, en compensation de ce travail de collecte.

Le prélèvement de ces cotisations par les ateliers auprès des producteurs, est obligatoire. Pour information, nous vous adressons un modèle de facture pour vos producteurs qui intègre le calcul de la CVO. (cf carnet décompte de frais)

Nous vous demanderons au terme de la campagne de remplir une déclaration de campagne, de votre production d’huile et/ou d’olives, elle vous sera adressée par l’ONIDOL-AFIDOL début 2010.

L’ONIDOL, en tant qu’interprofession, sera chargée de vous appeler le règlement du montant de votre cotisation professionnelle en qualité d’atelier ainsi que le montant collecté auprès de vos producteurs.