La redevance à l’Agence de l’Eau

La redevance à l'Agence de l'Eau RM&C

Principe de la redevance à l’Agence de l’Eau RM&C

  • Etablissement public de l’Etat, l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution, à l’échelle du bassin versant français de la Méditerranée.
  • La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE) est à l’origine du 9ème programme d’intervention de l'Agence de l’Eau RM&C. La DCE définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive européenne fixe un objectif ambitieux: atteindre d’ici 2015 un bon état général des masses d’eau (cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, littoral). A cet effet, chaque pays membre de l’Union Européenne doit proposer pour fin 2009 un programme de mesures. En vue d’atteindre l’objectif de bon état général des milieux aquatiques, le Ministère de l’Ecologie a élaboré la loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée fin 2006.
  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit la perception par l’Agence de l’Eau RM&C de redevances auprès des utilisateurs de l’eau pour les prélèvements qu’ils effectuent ou la pollution qu’ils génèrent, selon le principe « pollueur-payeur » (ou « préleveur-payeur »). Ces redevances ont pour principal objectif d’inciter chacun à mieux gérer l’eau.
  • En proposant une prime pour épuration, l'Agence de l’Eau RM&C incite les établissements industriels à réduire leur impact sur l’environnement. Cette prime pour épuration vient en déduction de la redevance de pollution industrielle. Seule la différence entre la redevance et la prime pour épuration est facturée à l'établissement industriel, à condition que la pollution émise soit supérieure aux seuils de perception.
  • Pour aider les transformateurs d'olive dans leurs démarches, l'AFIDOL propose une assistance technique (tél.: 04 42 23 01 92).

Redevance de pollution industrielle appliquée aux moulins

  • La redevance brute de pollution industrielle est élaborée par l'Agence de l’Eau RM&C sur la base:
- d'un forfait pour l'extraction d'1 kg d'olives,
- de l’assiette de redevance, définie par l’article 84 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques comme étant « la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte ».
  • La prime pour épuration est attribuée aux moulins pratiquant l'épuration de leurs sous-produits. Le moulin est exonéré de la redevance si l'épuration réalisée permet d'abattre la pollution occasionnée à des niveaux inférieurs au seuils de perception.
  • Compte tenu de la complexité de la redevance, l'AFIDOL propose un outil de simulation permettant de définir la méthode d'élimination la plus appropriée à l'activité du moulin, en vue d'obtenir une exonération totale de redevance. Cet outil est disponible en cliquant ici. Les résultats de simulation sont à relier aux informations fournies dans le Guide de bonnes pratiques d'élimination des sous-produits issus de l'extraction de l'huile d'olive vierge. Attention: les résultats de simulation proposés par cet outil sont erronés dans le cas des établissements disposant de plusieurs activités industrielles, de type moulin + confiserie, ou encore moulin + cave vinicole.
  • Depuis 1976, les moulins se sont engagés à éliminer leurs sous-produits dans le respect des règles proposées par l'Agence de l’Eau RM&C. Cet effort se poursuit avec, notamment, l'édition en octobre 2008 du Guide de bonnes pratiques d'élimination des sous-produits issus de l'extraction de l'huile d'olive vierge. Ce guide est proposé en téléchargement libre en cliquant ici.
  • Pour consulter l'assiette de redevance de pollution industrielle appliquée en 2007, cliquez ici.

Redevance de pollution industrielle appliquée aux confiseries et conserveries d'olives

  • La prime pour épuration est attribuée aux confiseries pratiquant l'épuration de leurs effluents. La confiserie est exonérée de la redevance si l'épuration réalisée permet d'abattre la pollution occasionnée à des niveaux inférieurs au seuils de perception. Le niveau de prime pour épuration dépend de la qualité du suivi d'épuration effectué par la confiserie. Aussi, le suivi d'épuration est d'autant plus poussé que les quantités d'olives travaillées sont importantes.