Le cadre réglementaire sur la traçabilité

Obligation réglementaire

Depuis le 1er janvier 2005, la traçabilité des denrées alimentaires est obligatoire dans l'Union Européenne.

Référence : Article 18 du règlement CE 178/2002

Définition de la traçabilité

1. La traçabilité des denrées alimentaires […] est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

2. Les "mouliniers" doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire (ici un "oléiculteur") […]. À cet effet, ces "transformateurs" disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.

3. "Les oléiculteurs et les transformateurs" […] disposent de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.

4. Les denrées alimentaires […] qui sont mises sur le marché dans la Communauté ou susceptibles de l'être sont étiquetées ou identifiées de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l'aide des documents ou informations pertinents […]

 

La traçabilité dans les ateliers de transformation