re huile BIO non UE

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Gérard LEVEQUE
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re huile BIO non UE

Message par Gérard LEVEQUE » 13 sept. 2016 14:50

bonjour
ma question précédente est en rapport avec la réponse que m'a fait ECOCERT
(ci joint cette réponse)
(j’espère que les fichiers seront lisibles )
merci beaucoup
gégé

davidmalhautier
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Re: re huile BIO non UE

Message par davidmalhautier » 13 sept. 2016 16:11

Pour ma part je ne vois aucun fichier.

Gérard LEVEQUE
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Re: re huile BIO non UE

Message par Gérard LEVEQUE » 14 sept. 2016 15:04

bonjour
voila la réponse d'ECOCERT
merci
gégé


Concernant les produits biologiques ne provenant pas de France :

[b]Ce qui se passe à l’étranger avant l’importation…
[/b]
Ø Les produits biologiques destinés au marché français doivent avoir été produits et transformés :

­ Selon les règles définies par la Commission européenne dans le Règlement européen de l’agriculture biologique (RCE 834/2007) et ses règlements d’application,
ou
­ selon les réglementations nationales, reconnues équivalentes au Règlement européen par la Commission européenne.

Ø Ensuite, les produits doivent avoir été certifiés par des organismes accrédités qui attestent de leur conformité au Règlement européen de l’agriculture biologique (le COFRAC en France).

Il y a donc deux conditions pour qu’un produit biologique provenant de l’étranger soit introduit en France : respecter le Règlement européen de production biologique et être certifié par un organisme de certification accrédité, tel qu’Ecocert.

Ce qui se passe à la frontière…
Il y a trois options pour expliquer le transit des produits biologiques importés en France :

1- Si le produit biologique provient de l’Union européenne, il peut circuler librement.

2- Si le produit biologique provient d’un Pays tiers (hors UE) :

­ Pour rentrer sur le marché français, le produit doit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le Ministère de l’Agriculture.

­ Le Ministère de l’Agriculture accepte ou non cette importation après avoir étudié un dossier, fourni par l’importateur, décrivant les conditions de production et les résultats de contrôle du produit.

­ Chaque produit importé est accompagné d’un certificat d’inspection émis par l’organisme de certification de l’exportateur. Ce certificat sera vérifié par le Service des douanes qui peut décider d’avoir recours à des analyses en cas de risque.
3- A ce jour, la Commission européenne a reconnu neuf Pays tiers qui appliquent une règlementation équivalente à celle de l’Union européenne : Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse et Tunisie. Pour ces pays-là, l’autorisation d’importation n’est pas obligatoire ; seul le certificat d’inspection est nécessaire et suffisant.


Ce qui se passe en France après l’importation…

Tous les importateurs doivent obligatoirement être contrôlés et certifiés par un organisme de certification tel qu’Ecocert, pour pouvoir commercialiser les produits importés sur le marché.

Lors des contrôles, Ecocert vérifie :

­ Tous les documents justifiant la conformité du produit : autorisation d’importation, certificat d’inspection, facture, bon de livraison, visite des stocks…

­ Tous les intervenants de la filière (distributeurs, transformateurs, conditionneurs) selon un plan de contrôle annuel défini par l’INAO (Institut National de l’origine et de la Qualité).

Pour résumer et répondre simplement à votre question : un oléiculteur Tunisien souhaitant vendre son huile d’olive en France sous la mention AB devra donc respecter les mêmes critères que l’oléiculteur français.

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