demarches administratives

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llolos
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demarches administratives

Message par llolos » 08 avr. 2010 15:43

Bonjour, je viens d'acquérir une ancienne vigne et compte la faire arracher afin de planter une centaine d'oliviers. Quelles démarches administrative dois je faire? Faudra t il par la suite que je cotise à quelque organisme que ce soit ou que je paie un impot?
Au fait je ne suis pas agriculteur.
Merci de m'eclairer

Jean-Michel Duriez
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Re: demarches administratives

Message par Jean-Michel Duriez » 10 avr. 2010 21:25

Il n'y a aucune démarche administrative particulière concernant la plantation d'oliviers.
Concernant les impôts, il y a l'impôt foncier : voir la mairie.
Concernant les cotisations, il existe la cotisation interprofessionnelle de 14 centimes par kilo d'huile et de 2 centimes par kilo d'olives de table qui ne seront à verser que lorsque les oliviers seront en production, sauf si la production n'est destinée qu'à un usage personnel et donc sans acte de vente.

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