Légalité de la vente d'huile

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pierre p.
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Légalité de la vente d'huile

Message par pierre p. » 23 févr. 2011 21:14

Actuellement, nous, coopérateurs nous récupérons notre huile dans nos différents moulins.
Ceux-ci nous encourage à la commercialiser nous même sous couvert du paiement de la cotisation Afidol.
Mais est-ce bien légal?
Aucun d'entre nous n'est inscrit au registre du commerce.
Et si un client nous réclame une facture?
Quelqu'un a t-il déja osé contacter le fisc ou les impots?

Edy Spagnol
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par Edy Spagnol » 23 févr. 2011 23:04


pierre p.
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par pierre p. » 25 févr. 2011 13:04

Merci pour la réponse .
Mais désolé elle est hors sujet.
Perso je suis cotisant de solidarité mais il n'y a aucun lien avec la commercialisation et la distribution de produits.


Edy Spagnol
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par Edy Spagnol » 26 févr. 2011 18:52

Une autre approche

Les conditions de réussite de la production à la commercialisation de l'huile et Olives Bio
Le Mardi 8 Mars 2011
Maison Familiale et Rurale de Rousset (13)

http://www.afidol.info/

Programme détaille + bulletin de partic ... vrier 2011


Si vous n’êtes pas trop loin, cela peut aussi vous intéresser

Cordialement

pierre p.
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par pierre p. » 02 mars 2011 21:27

Merci pour votre réponse.
Bref je m'avance peut-etre un peu mais je pense que nous sommes tous hors la loi.

En revanche j'étais ce week-end en ballade à PARIS et je suis rentré dans un magasin situé face à l'entrée du forum des Halles (j'ai oublié son nom mais il avait une consonnance genre Ikéa).
A l'intérieur beaucoup de bibelot , de la déco mais aussi des bonbons et de l'huile d'olive.
Sur les étiquettes aucun des indications obligatoires que j'ai lu sur le site de l'Afidol.

Les bouteilles étant vendues 2€ pièce (250 ml) je me demande qui s'occupe de ce genre de controle :?:

Je trouve notre interprofession absente des débats et de notre promotion. Merci à Plus

Edy Spagnol
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par Edy Spagnol » 03 mars 2011 21:36

Bien le bonsoir

Va au bout de la discution

A tu pris la peine de regarder la provenance

Personnellement je n’est pas trouvé une seule huile de provenance française ?
Par contre l’étiquetage alléchant en français ! ! ! ! Il faut y regarder à deux fois

C’est hallucinant ! ! ! Et ce n’est pas de petits magasins, ce sont des méga structures ! ! !

Cordialement

pierre p.
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par pierre p. » 04 mars 2011 07:44

aucune indication de la provenance des olives.
Seulement les coordonnees du distributeur....à Amsterdam!
Je suis dégouté..

Jean-Michel Duriez
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Re: Légalité de la vente d'huile

Message par Jean-Michel Duriez » 03 juil. 2011 11:47

J'arrive en retard ici mais je tiens malgré tout, car c'est toujours d'actualité, à rappeler que vous avez la possibilité d'informer l'AFIDOL sur toute bouteille d'huile ou d'olives qui vous paraîtrait malhonnête : absence d'indication de l'origine pour l'huile d'olive par exemple.

S'il y a forte suspicion de fraude ou fraude avérée, nous montons un dossier et le transmettrons au Service des Fraudes au nom de l'AFIDOL (celui qui nous a signalé le problème n'apparaît pas dans la plainte). S'il le faut nous nous portons partie civile. Nous traitons une trentaine de dossiers par an. Nous intervenons également sur les marchés de plein air avec les syndicats de bassin : opérations "l'origine n'a pas de prix". Plusieurs reportages TV en 2010 sur ce sujet.

Pour nous signaler un problème : un mail à contact@afidol.org avec photo ou scan de l'étiquette.

Voir également la page 27 de notrerapport d'activité 2010.

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