Classes de production épandage

Classes de production selon les primes pour épuration par épandage

Principe du tableau de classes de production

  • Le tableau ci-dessous présente, pour chaque niveau de prime pour épuration par épandage, les quantités plafond d'olives triturées en 2007 pour lesquelles le moulin est exonéré de redevance de pollution industrielle selon la zone géographique de redevance. A cet effet, il faut d'abord repérer la zone géographique de redevance à partir de la carte fournie en cliquant ici.
Niveaux de primes

sur les MO

Zone 1N Zone 1S Zone 3N Zone 3S Zone 4N Zone 4S
0 % 25 tonnes 25 tonnes 23 tonnes 23 tonnes 27 tonnes 26 tonnes
40 % 44 tonnes 40 tonnes 40 tonnes 37 tonnes 48 tonnes 44 tonnes
60 % 66 tonnes 62 tonnes 60 tonnes 57 tonnes 72 tonnes 67 tonnes
80 % 131 tonnes 118 tonnes 119 tonnes 111 tonnes 143 tonnes 128 tonnes
90 % 263 tonnes 237 tonnes 239 tonnes 222 tonnes 286 tonnes 257 tonnes
95 % 526 tonnes 475 tonnes 479 tonnes 444 tonnes 572 tonnes 515 tonnes
97 % 884 tonnes 817 tonnes 805 tonnes 759 tonnes 962 tonnes 886 tonnes
  • Ainsi, si un moulin situé en zone 3 sensible à l'eutrophisation triture régulièrement 250 tonnes d'olives durant l'année, il doit viser un niveau de prime pour épuration de 95 %. En effet, ce niveau de prime permet au moulin d'être exonéré de redevance de pollution industrielle tant que la production reste inférieure à 444 tonnes triturées. Un niveau de prime de 90 % ne serait pas suffisant pour des productions supérieures à 222 tonnes triturées.