Règlement Sanitaire Départemental

Règlement sanitaire départemental

  • Le règlement sanitaire départemental est applicable à l'ensemble des moulins et des confiseries ou conserveries d'olives. Le règlement sanitaire départemental est arrêté par le préfet. Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d’application locales. Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental dans sa commune. Il peut prendre des arrêtés de mise en demeure à cet effet, pour obliger les contrevenant à respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental.
  • Chaque département dispose d'un règlement sanitaire. Par conséquent, d'un département à l'autre, le règlement sanitaire départemental peut être différent:
- pour les Alpes de Haute-Provence, renseignements auprès de la Préfecture
- pour les Alpes-Maritimes, renseignements auprès de la Préfecture
- pour l'Ardèche, renseignements auprès de la Préfecture
- pour l'Aude, renseignements auprès de la Préfecture
- pour les Bouches-du-Rhône, renseignements auprès de la Préfecture
- pour la Drôme, renseignements auprès de la Préfecture
- pour la Corse, renseignements auprès de la Préfecture
- pour le Gard, renseignements auprès de la Préfecture
- pour l'Hérault, renseignements auprès de la Préfecture
- pour les Pyrénées Orientales, renseignements auprès de la Préfecture
- pour le Var, renseignements auprès de la Préfecture
- pour le Vaucluse, renseignements auprès de la Préfecture
  • Les points visés par les réglementaires sanitaires départementaux restent toutefois assez similaires. Aussi, peut-on relever les articles suivants susceptibles de concerner l'activité des ateliers de transformation des olives:
Elimination des résidus de transformation et des déchets :

- « Il est interdit de déverser dans la mer, les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale, … »
- « Il est interdit d’introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une gêne dans leur fonctionnement. »
- « Tout dépôt sauvage d’ordure ou de détritus de quelque nature que ce soit… est interdit »
- « La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite »
Epandage des grignons et margines : « Les ordures ménagères, marcs de fruits, drêches et pulpes utilisés pour la culture sont répandus et enfouis par un labour assez profond huit jours au plus tard après leur arrivée sur le terrain. »
Elimination des feuilles : « Le brûlage des végétaux et sarclures de jardin ne devra pas constituer une gêne pour le voisinage et sera effectué dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur sur l’emploi du feu. »
Usage de l’eau d’un puits ou forage : « En l’absence d’une distribution publique, l’usage de l’eau des puits publics ou particuliers n’est autorisé, pour l’alimentation humaine, que si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes les contaminations. Les utilisateurs sont tenus de faire procéder, au moins 1 fois par an, et à leurs frais à une analyse de contrôle de cette eau par un laboratoire agréé »