Conformité de l’atelier de transformation aux normes de sécurité

• Les locaux et le matériel présent dans l’atelier de transformation doivent répondre à certaines normes de sécurité. Les points contrôlés par les organismes chargés de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) sont définis dans le canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux I.C.P.E. soumises à déclaration.
• La liste exacte des points de contrôle propres aux ateliers de transformation des olives doit encore être précisée par l’inspection des installations classées.

Sécurité du personnel

• L’atelier de trituration doit répondre à un ensemble réglementaire visant à réduire les risques pour le personnel :

– Directive Européenne 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. La Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 transpose cette directive européenne au droit français ;

– Code du Travail (Titre III du Livre II concernant la réglementation du travail) modifié par la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (Chapitre III du Titre I concernant les risques technologiques) relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

– Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document permettant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour vous guider dans la création de ce document : la Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002] et L’évaluation des risques professionnels – Guide pour la réalisation du document unique dans les moulins à huile à réclamer auprès de l’AFIDOL.