Sécurité dans les ateliers de transformation

Le cadre réglementaire sur la sécurité

Conformité de l'atelier de transformation aux normes de sécurité

Sécurité du personnel

  • L’atelier de trituration doit répondre à un ensemble réglementaire visant à réduire les risques pour le personnel :
- Directive Européenne 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. La Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 transpose cette directive européenne au droit français ;
- Code du Travail (Titre III du Livre II concernant la réglementation du travail) modifié par la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (Chapitre III du Titre I concernant les risques technologiques) relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document permettant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour vous guider dans la création de ce document : la Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002] et L’évaluation des risques professionnels – Guide pour la réalisation du document unique dans les moulins à huile à réclamer auprès de l'AFIDOL.