Aspects administratifs – plantation

Aspects administratifs – plantation

Il n’existe aucune aide à la plantation, des aides à la production existent dans certaines régions.

Droits à la plantation : la plantation d’oliviers n’est soumise à aucun droit. Chacun est donc libre de planter autant d’oliviers qu’il le souhaite, à condition que le projet de plantation soit conforme au schéma directeur départemental des structures agricoles. De plus, tout projet de plantation visé par l’article L331-2 du Code Rural est soumis à autorisation préalable.