Aspects administratifs – plantation

799px-Logos_Financeurs_OLEA_2020_2Article présenté ici dans le cadre du programme Olea 2020

 

  • Droits à la plantation : la plantation d'oliviers n'est soumise à aucun droit. Chacun est donc libre de planter autant d'oliviers qu'il le souhaite, à condition que le projet de plantation soit conforme au schéma directeur départemental des structures agricoles. De plus, tout projet de plantation visé par l'article L331-2 du Code Rural est soumis à autorisation préalable.

  • Aide à la plantation: seules les plantations dont les intentions ont été déclarées avant le 31 octobre 2001 auprès de l'ONIOL, actuel France Agrimer ont pu bénéficier de l'aide à la plantation prévue par le Plan de Rénovation Oléicole.
    Cette procédure, financée par le Ministère de l’Agriculture, a permis la plantation de 2 100 hectares d'oliviers sur les 3 500 ha plantés dans le cadre du programme français de plantation d'oliviers pouvant bénéficier d'une aide à la plantation autorisé par la Commission en date du 24 mars 2000.
    Ces plantations ont permis de doubler la production oléicole française. Aucun programme d'aide à la plantation n'est actuellement en prévision.
    Dans les Bouches-du-Rhône, le Conseil Général finance un Fond Départemental de Gestion de l’Espace Rural (FDGER) en vue de protéger les espaces à l'abandon contre les incendies: ce fond est susceptible de financer une grande partie des travaux de rénovation ou de plantation d'oliveraies situées en zones à risque d'incendie.
  • Aide à la production: dans le cadre de l'Organisation Commune de Marché (OCM), les oliviers ayant bénéficié d'une aide à la plantation ont pu également bénéficier d'une aide à la production sous réserve d'avoir déposé auprès de l'ONIOL une déclaration d'oliviers dans les délais impartis.
    Par ailleurs, les oliviers plantés après le 1er mai 1998 hors de cette procédure de prime, pouvaient également bénéficier d'une aide à la production, sous réserve d'avoir déposé, auprès de l'ONIOL, une déclaration d'intention de plantation avant le 31/10/2004, dans la limite des 3 500 ha et d'avoir établi une déclaration d'oliviers dans les délais impartis.