Norme CAC pépiniéristes

 Mise en place de la norme CAC

Au cours du plan français de rénovation variétale, la profession oléicole (pouvoirs publics, pépiniéristes et producteurs) a exprimé le besoin d’assurer la qualité de la production des plants d’olivier. S’inscrivant dans une démarche qualitative, les orientations recensées dans les directives communautaires 92/34, 93/48, 93/64 et 93/79 CEE sous l’appellation de norme CAC (Conformité Agricole Communautaire) ont répondu à ce souhait.

Cette norme CAC est un ensemble de mesures visant à garantir aux candidats à la plantation la traçabilité des lots des plants d’olivier ainsi que l’état phytosanitaire des plants. Dans le cadre de l’application des directives communautaires qui ont été transposées en droit français par le décret 94-510 du 23 juin 1994 et l’arrêté du 1er décembre 1994, un schéma de production de plants d’olivier fruitier est mis en œuvre dans le respect de la norme CAC. Ce schéma fait l’objet d’une charte entre le pépiniériste agréé et l’Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC), chargé d’appliquer le plan de relance oléicole.

Mesures inventoriées dans la « charte pour la production fruitière de plants d’olivier CAC »

• Prélèvement du matériel végétal

Le pépiniériste prélève du matériel végétal destiné à faire des boutures à partir d’arbres repérés pomologiquement sous sa propre responsabilité, puis il l’achemine directement vers les serres de multiplication. La validation du repérage des parcs à bois peut être assurée par l’ONIGC. Selon l’application de la directive 93/79 CEE et de l’arrêté du 6 novembre 1995, les parcs à bois font l’objet d’une description dans la mesure où la variété n’est pas inscrite au catalogue officiel des variétés acceptées dans le plan français de rénovation.

• Multiplication et production de plants

A partir du matériel végétal prélevé sur les parcs à bois, la multiplication est effectuée par séries variétales à l’abri de risques de contamination par des organismes pathogènes nuisibles à la qualité des plants. Chaque plant est empoté et élevé par série variétale sur une aire de culture des plants en pots, spécialement aménagée au sein de la pépinière, tout en veillant à la qualité pomologique et aux mesures sanitaires. Ces précautions limitent les risques de mélanges variétaux et de contamination accidentelle.

• Garanties variétales

Le pépiniériste est seul garant de l’authenticité variétale.

• Mesures sanitaires

Les plants d’olivier doivent être visuellement indemnes des maladies ou organismes nuisibles réduisant leur qualité. A cet égard, des seuils de tolérance ont été établis :

Organismes nuisibles				Seuils de tolérance %
Insectes ou nématodes à tous les stades de leur développement Euzophera pinguis Meloidogyne spp. Saissetia oleae				5 5 2
Bactéries Pseudomonas syringae pv. Savastanoi				5
Champignons Verticillium dahliae				5
Virus et organismes analogues Tous				5

• Vente des plants et étiquetage
  

Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer sur la facture des plants commercialisés:

– la mention « CAC »
– le code du pays de l’organisme de contrôle
– le numéro d’agrément
– le nom du fournisseur
– le numéro individuel de série, de semaine ou de lot
– la date de délivrance du document du fournisseur
– le nom botanique
– la dénomination variétale et le nombre de plants par variété
– la catégorie (éventuellement)

Contrôle phytosanitaire des plants

Selon l’application de l’arrêté du 6 novembre 1995, le contrôle phytosanitaire des plants d’olivier est assuré par le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) une fois par an en période de multiplication ou avant la vente des plants.

Le contrôle consiste en un examen visuel (voir mesures sanitaires). Dans le cas où les populations d’organismes nuisibles dépassent les seuils tolérés, les plants sont détruits ou convenablement traités; un second contrôle est alors nécessaire avant acceptation du lot.

Attribution de l’agrément CAC

Si le contrôle réalisé par le SRPV est satisfaisant, l’ONIGC fournit au pépiniériste son agrément pour la production de plants d’olivier fruitier. Dans le cas contraire, l’agrément lui est retiré. La liste des pépiniéristes agréés en norme CAC est disponible en cliquant ici.