Le CSP, conseil stratégique phytosanitaire,
obligatoire pour pouvoir renouveler son certiphyto
dès le 1^er janvier 2024

La loi instituant la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques (PPP) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Elle garantit l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs.

Cette réglementation a notamment mis en place le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP).

Qu’est-ce que le CSP, Conseil stratégique phytosanitaire ?

À l’issue d’un diagnostic de l’exploitation, ce dispositif a pour objectif de proposer un plan d’actions avec des leviers adaptés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, tout en maintenant la viabilité de l’exploi­tation. L’organisme en charge du diagnostic délivre une attestation justifiant de la réalisation du CSP. Cette attestation sera exigée en cas de contrôles officiels réalisés par les SRAL et lors du renouvellement du Cer­tiphyto. > Le CSP est valable 6 ans. > Le conseil stratégique phytosanitaire est délivré par des structures de conseil indépendantes, comme les Chambres d’Agriculture et autres organismes.

Quelles sont mes obligations vis à vis du CSP ?

La réglementation prévoit la réalisation de 2 conseils stratégiques par période de 5 ans (avec un intervalle de 2 à 3 ans entre 2 conseils), pour tous les exploitants agricoles.

Ce CSP ne peut être délivré que par une entreprise de conseil détentrices d’un agrément « conseil ».

Le conseil stratégique doit être fondé sur un diagnostic qui analyse :

• Les principales caractéristiques du système d’exploitation ou de l’entreprise,
• Les spécificités pédoclimatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés,
• Le bilan des mesures de protection intégrée déjà mises en place,
• Le bilan de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des méthodes alternatives.

> A partir du 1^er janvier 2024, pour obtenir le renouvellement du Certiphyto « Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément » (DENSA), il faudra justifier d’un CSP à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

> À partir du 1^er janvier 2026, pour obtenir le renouvellement du certiphyto « Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément » (DENSA), il faudra justifier de 2 CSP à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Quelles sont les exemptions au CSP ?

Des exemptions et allègements existent.

> O CSP nécessaire pour :

• Les exploitations certifiées en Agriculture Biologique ou en cours de conversion pour la totalité des surfaces de l’exploitation
• Les exploitations certifiées en HVE de niveau 3
• Les exploitations utilisant uniquement des produits de biocontrôle, des substances de base, des produits à faible risque ou des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la lutte obligatoire.

> 1 CSP sur 5 ans pour les exploitations dont la surface affectée à l’arboriculture, la viticulture, l’horticulture et aux cultures maraichères, susceptibles d’être traitées, représente au total moins de 2 ha, ET dont les surfaces portant d’autres cultures, susceptibles d’être traitées, représentent au total moins de 10 hectares

A qui m’adresser ?

Vous trouverez sur le site  http://e-agre.agriculture.gouv.fr/ la liste intégrale des conseillers de produits phytopharmaceutiques agréés au niveau national.

Pour en savoir plus sur le Certiphyto, c’est ici.  

Et sur les produits phytosanitaires, c’est ici.