Responsabilité élargie du producteur, signalétique Triman et Info-Tri : ce qu’il faut savoir
Responsabilité élargie du producteur, signalétique Triman et Info-Tri :
ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2021, le logo Triman est obligatoire sur tous les emballages (verre, carton, métal …) - hors boissons dans les emballages « verre » - et sur les imprimés papiers (même distribués à titre gratuit) - hors livres.
A noter : Le logo Triman ne veut pas dire que le déchet va forcément dans la poubelle recyclage. Ce logo signifie que le déchet est soumis à une règle de tri (reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages…).
À compter du 1er janvier 2022, et au plus tard le 9 mars 2023, l’info-tri devra apparaître obligatoirement sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques.
Obligations liées à la signalétique Triman et à l’Info-tri :
- Application à tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages y compris ceux consommés hors foyer et à l’exception des emballages faisant l’objet d’un malus sur sa contribution à l’éco-organisme (emballages qui perturbent le process de recyclage ou ne disposent pas d’une filière de recyclage ex. : pot en céramique). S’applique également à tous les imprimés papiers (à l’exception des livres) émis, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers ou assimilés. Cette obligation sera étendue aux produits emballés vendus aux professionnels à compter du 1er janvier 2025.
- Le logo Triman et l’info-tri sont apposés sur l’emballage (sauf emballage de boissons en verre). Cette apposition peut se faire via un autocollant.
- Exception :
- Quand la surface du plus grand côté d’un produit ou de son emballage est inférieure à 10 cm2 et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit, la signalétique (logo Triman) et l’information peuvent être dématérialisés.
- Quand la surface du plus grand côté d’un produit ou de son emballage est comprise entre 10 cm2 et 20 cm2, seule l’information peut être dématérialisée.
A noter que les éco-organismes ont développé une charte pour les produits vendus uniquement en France et une charte pour les produits vendus en France et dans d’autres pays.
Règles graphiques de la signalétique Triman :
- Doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible et indélébile. Le choix de la couleur est libre.
- Il faut éviter de l’apposer sur des zones peu visibles pour le consommateur au moment du geste de tri.
- Ne peut être modifiée, ses proportions doivent être respectées.
- Ne doit en aucune façon être dissimulée, voilée ou séparée par d’autres indications ou images.
- Ne peut être barrée.
- Ne peut pas faire l’objet d’indications (messages ou signalétiques) contradictoires avec cette signalétique ou qui seraient de nature à perturber sa compréhension par le consommateur au moment du geste de tri.
- La dimension du logo doit être à minima de 1 cm par 1 cm. En cas de difficulté technique, en particulier du fait de la faible taille de l’emballage, la taille de cette signalétique ne devrait pas être inférieure à 0,6 cm par 0,6 cm.
A NOTER : Les visuels et règles liées aux infos-tri sont quant à eux fournis par l’éco-organisme auquel vous êtes affilié.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. 15 filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France.
Les producteurs ont généralement le choix de mettre en place des structures collectives (éco-organismes) ou un système individuel. Ils passent le plus souvent par la solution collective en se regroupant pour constituer une structure à but non lucratif, à laquelle ils versent une éco-contribution (cotisation financière).
Parmi la quinzaine de filières REP existantes en France aujourd’hui, on peut citer :
- les déchets d’emballages ménagers,
- les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
- les textiles, linge de maison, chaussures (TLC),
- les piles et accumulateurs usagés
D’autres vont être créées d’ici 2025, notamment :
- les emballages professionnels,
- les matériaux de construction du secteur du bâtiment,
- les articles de bricolage et de jardin,
- les huiles minérales ou synthétiques,
- les textiles sanitaires à usage unique (lingettes,…)
Les éco-organismes dans la filière emballage :
Citéo : https://www.citeo.com
Adelphe : https://www.adelphe.fr
Leko : https://www.leko-organisme.fr
Seul Citéo est aujourd’hui agréé comme éco-organisme pour la filière papier imprimé.
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