Suppression de la taxe TSHA

L’année 2020 commence bien : la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine disparait !

L’article 26 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a abrogé l’article 1609 vicies du code général des impôts qui prévoyait la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine et ses modalités de recouvrement.

Cette taxe n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2020.

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