FRANCE OLIVE - Association Française Interprofessionnelle de l'Olive
Basculer la recherche
Suppression de la taxe TSHA
Publié le
L’année 2020 commence bien : la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine disparait ! L’article 26 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a abrogé l’article 1609 vicies du code général des impôts qui prévoyait la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine et ses modalités de recouvrement. Cette […]
