Prélèvement des Cotisations Volontaires Étendues (CVE)

 

La Cotisation Volontaire Étendue (CVE) est une participation financière obligatoire, applicable à l’ensemble des opérateurs de la production oléicole française, par décret interministériel, pour contribuer à la réalisation d’actions collectives en faveur de la filière.

La CVE contribue intégralement au financement des actions menées, par France Olive, en faveur de la filière pour la connaissance économique, la recherche et l’expérimentation, la qualité et la sécurité ainsi que la promotion du secteur de l’huile d’olive et des olives d’origine française (conformément aux articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).

Grâce aux CVE, les opérateurs de la filière ont accès gratuitement à de nombreuses informations et de nombreux services (conseils techniques, assistance process, qualité, étiquetage…). Retrouvez plus d’informations sur nos services en cliquant ici.

 

Comment est calculée la CVE ?

La participation est calculée sur les kilogrammes d’huile d’olive française produits et sur les kilogrammes d’olives françaises produits.

 

Quel est le montant de la CVE ?

Filière huile d’olive 

	2023/2024	2024/2025	2025/2026
Producteur	0,15€ HT/kg	0,16€ HT/kg	0,16€ HT/kg
Transformation	0,05€ HT/kg	0,05€ HT/kg	0,06€ HT/kg
Total par kg d’huile d’olive produit	0,20€ HT/kg (TVA à 20%)	0,21€ HT/kg (TVA à 20%)	0,22€ HT/kg (TVA à 20%)

Filière Olives de table

Ces cotisations sont de 0,06 € HT (TVA de 20%) par kilogramme d’olives de table préparé dans les confiseries, dont :

0,03 € HT à la charge de l’oléiculteur,

et 0,03 € HT à la charge de l’atelier de transformation.

 

Qui paye la CVE ?

Toute personne ou structure produisant ou transformant des olives françaises doit régler la CVE (producteurs et transformateurs).

Pour les particuliers, en cas d’usage strictement personnel de l’intégralité de leur production excluant toute commercialisation directe ou cession à un tiers ou assimilé, une procédure d’exonération peut être engagée auprès des services de France Olive à Aix-en-Provence : Maison des Agriculteurs – 22 Avenue Henri Pontier – 13626 Aix-En-Provence – Tél : 04 42 23 01 92 

 

Comment régler ma CVE ?

Vous êtes producteur… C’est l’atelier de transformation qui est chargé de collecter la CVE et donc qui vous la facture directement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Vous êtes transformateur… vous recevez chaque année, en début d’année, un appel à déclaration que vous devez remplir et renvoyer à TerresUnivia (interprofession de rattachement). C’est sur cette base que seront appelées les cotisations à la charge des producteurs (que vous avez prélablement collectées) et celles à votre charge. Une facture vous est envoyée au printemps par TerresUnivia. Vous avez jusqu’au 31 juillet pour régler la CVE.

 

Télécharger l’accord Interprofessionnel 2023-2026

Télécharger l’affiche dédiée à la CVE