Etiquetage de l’huile d’olive

Etiquetage des huiles d’olive en France

et dans l’Union Européenne

 

L’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France est soumis à des règles mises en place pour l’ensemble des pays de l’union Européenne. Les principaux règlements applicables en la matière sont donc issus de la réglementation européenne et fixent des règles communes.

Il existe toutefois, dans certains pays, des règlementations plus restrictives sur certains domaines (exemple pour la quantité nette en France).

 

PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES 

Règles générales

>> Il fixe les règles générales en matière d’étiquetage de l’ensemble des denrées alimentaires commercialisées sur le territoire de l’union Européenne. Il s’applique donc aux huiles d’olive ainsi qu’aux olives de table et aux tartinables (tapenade, pâte d’olives…). 

 

Les règles spécifiques à l’huile d’olive – Union Européenne

  • Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil.

>> Pour en savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:0302_1&from=FR&isLegissum=true

 

>> Il fixe les modalités d’étiquetage des huiles d’olive et de grignons d’olive commercialisées au niveau du commerce de détail, en l’état ou incorporées dans des denrées alimentaires.

Compléments et modifications :

-Règlement d’exécution (UE) n°357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

-Règlement d’exécution (UE) n°1335/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

 

  • Définition des dénominations commerciales :

Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyses y afférentes

  • Pour les AOP/IGP :

Règlement (CE) n°510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

  • Pour les produits Bio :

Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°  2092/91

Un nouveau règlement est actuellement en préparation. Il entrera en application en janvier 2021.

 

Les règles spécifiques à l’huile d’olive – France

Code de la consommation.

Références concernant les volumes nets des huiles comestibles en pré-emballages 

  • Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en pré-emballages.

Divers 

  •  Arrêté du 20 octobre 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
  •  Décret du 11 mars 1908 portant sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles.
  •  Textes relatifs à l’élimination des déchets ménagers (articles L 541 –1 et suivants du code de l’environnement). Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie règlementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

>> Il fixe l’obligation de mettre en place un système de collecte des emballages (consigne validée par les pouvoirs publics) ou d’adhérer à un organisme chargé de cette collecte (Eco-emballage, Adelphe…).

 

Les documents de synthèse de l’AFIDOL

Présentation-guide de l’étiquetage des huiles d’olive (MàJ 2018)

Étiquetage de l'huile d'olive vierge et vierge extra (MàJ 2018) :  Fiche pratique

Étiquetage de l'huile d'olive AOP (MàJ 2018) :  Fiche pratique AOP

Circulaire d'information sur l'étiquetage nutritionnel (MàJ 2017)

Circulaire d’information sur les huiles aromatisées (2018)

Circulaire d’information sur les sacs plastiques (2016)

Circulaire d’information sur les taux de TVA applicables à l’huile d’olive et aux olives (2014)

 

Règlementation internationale

Si vous souhaitez exporter de l’huile d’olive en dehors de l’Union Européenne, renseignez-vous avant des règles d’étiquetage pour le ou les pays cibles. Chaque pays met en place des règles spécifiques à son territoire.

 

Communication : Pour informer vos clients

 

Le service étiquetage

Information, veille, avis sur étiquette… Contactez Alexandra PARIS        

Par téléphone 04 75 26 90 90 ou par mail alexandra.paris@afidol.org