Assiette de redevance Agence de l’Eau

Assiette de redevance appliquée aux moulins en 2007

Redevance brute de pollution industrielle appliquée aux moulins

  • Pollution occasionnée par les moulins: le forfait élaboré à partir de campagnes de mesures était le suivant:
- 0,110 g de matières en suspension (M.E.S.) par kilogramme d'olives triturées
- 0,720 g de matières oxydables (M.O.) par kilogramme d'olives triturées
- 0,010 g d'azote organique et ammoniacal (N.R.) par kilogramme d'olives triturées
- 0,060 g de matières phosphorées (M.P.) par kilogramme d'olives triturées
  • Taux de facturation spécifiques: les taux de facturation spécifiques appliqués étaient les suivants:
- matières en suspension : 23 € / kg de M.E.S
- matières oxydables : 70 € / kg de M.O
- azote réduit : 35 € / kg de N.R
- matières phosphorées : 90 € / kg de M.P
  • Zones de redevances: pour consulter la carte des zones de redevance, cliquez ici
  • Coefficients de majoration spécifiques: les coefficients de majoration appliqués étaient les suivants:
  Matières en suspension Matières oxydables
Taux en Zone 1 1 1
Taux en Zone 3 1 1,3
Taux en Zone 4 1,3 1
  Azote réduit Matières phosphorées
Taux en zone sensible 1,15 1
Taux en zone non sensible (ou normale) 1 0,2
  • Ainsi, pour l'année 2007, la trituration d’une tonne d’olives a entraîné les redevances brutes suivantes:
  Zone sensible (S) à l’eutrophisation Zone non sensible (N) à l’eutrophisation
Facturation en Zone 1 58,73 € / tonne 54,36 € / tonne
Facturation en Zone 3 73,85 € / tonne 69,48 € / tonne
Facturation en Zone 4 59,49 € / tonne 55,12 € / tonne

Seuils de perception de la redevance de pollution industrielle

  • Les seuils de perception appliqués en 2007 étaient les suivants:
  Zone sensible (S) à l’eutrophisation Zone non sensible (N) à l’eutrophisation
Zone 1 - seuil de perception 1 474,75 € 1 401,40 €
Zone 3 - seuil de perception 1 714,15 € 1 640,80 €
Zone 4 - seuil de perception 1 598,95 € 1 525,60 €

Primes pour épuration par épandage

  • Le tableau ci-dessous présente, pour chaque niveau de prime pour épuration par épandage, les quantités plafond d'olives triturées en 2007 pour lesquelles le moulin était exonéré de redevance de pollution industrielle selon la zone géographique de redevance.
Niveaux de primes

sur les MO

Zone 1N Zone 1S Zone 3N Zone 3S Zone 4N Zone 4S
0 % 25 tonnes 25 tonnes 23 tonnes 23 tonnes 27 tonnes 26 tonnes
40 % 44 tonnes 40 tonnes 40 tonnes 37 tonnes 48 tonnes 44 tonnes
60 % 66 tonnes 62 tonnes 60 tonnes 57 tonnes 72 tonnes 67 tonnes
80 % 131 tonnes 118 tonnes 119 tonnes 111 tonnes 143 tonnes 128 tonnes
90 % 263 tonnes 237 tonnes 239 tonnes 222 tonnes 286 tonnes 257 tonnes
95 % 526 tonnes 475 tonnes 479 tonnes 444 tonnes 572 tonnes 515 tonnes
97 % 884 tonnes 817 tonnes 805 tonnes 759 tonnes 962 tonnes 886 tonnes