Covid-19 – Toutes les informations utiles
Emilie Lacroix | Publié le |
Covid-19 - Toutes les informations utiles
Dans le cadre des mesures de confinement mises en place pour enrayer la progression du Covid-19, France Olive s’organise pour une continuité des services. La majorité des équipes sont en télétravail et restent joignables par téléphone ou par mail pendant la durée du confinement.
Nous tenons à assurer tous les opérateurs de la filière de notre soutien en cette période spéciale et restons à leur disposition, dans toute la mesure de nos moyens.
La MSA a relayé des vidéos sur les gestes barrières applicables en agriculture, vous les trouverez ci-dessous (cliquer/appuyer sur "+" pour accéder aux 4 vidéos) :
Lors de l'arrivée en entreprise :
La prise de poste de travail :
Sur le chantier / la pause déjeuner :
Fin de chantier et remplissage de carburant :
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles que nous avons pu diffuser via nos lettres d'informations :
Vous trouverez ci-après différents supports d'information à propos des mesures de déconfinement dans les entreprises, en agriculture et les mesures d'accompagnement :
• Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des employés.
• Une affiche récapitulant les gestes barrières et bonnes pratiques à appliquer notamment dans les bureaux
• Quatre vidéos pratiques présentant les gestes barrières applicables en agriculture
• Un récapitulatif des dispositifs d'aide aux entreprises, mis en place par l'Etat et la région Occitanie.
France Olive a adressé le 23 mars au Ministre de l’Agriculture une demande d’autorisation de circulation des oléiculteurs amateurs pour qu’ils entretiennent leur oliveraie.
Malgré de nombreux échanges qui se poursuivent, comme de nombreuses autres filières agricoles nous n’avons pas reçu à ce jour de réponse positive.
Nous vous rappelons que :
- les cotisants solidaires MSA (avoir copie du document sur vous),
- les amateurs titulaires du certiphyto, qui disposent d’un N° SIRET (avoir copie du document sur vous),
- les exploitants agricoles retraités pour l’entretien de leurs parcelles de subsistance,
sont autorisés, comme les exploitants agricoles et dans le strict respect des mesures de prévention de la propagation du virus, à se déplacer pour entretenir leur oliveraie.
Vous trouverez ci-après la mise à jour du 3 avril de la note que nous a transmis notre conseil Arcturus-Group : Soutien économique aux entreprises françaises
Cette dernière version intègre notamment :
• L'Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Prise en application de l’article 11 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (page 15)
L’ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, en modifiant l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui imposait la signature d’un accord d'intéressement :
• Désormais, toutes les entreprises peuvent verser une prime de 1 000 € à leurs salariés en activité pendant la période actuelle. La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire. La prime peut être versée jusqu'au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020 initialement).
• Le montant de la prime peut être porté à 2 000 euros, s'il y a accord d'intéressement dans l'entreprise (existant, ou conclu d'ici le 31 août 2020).
• Pour récompenser spécifiquement les salariés employés pendant l'épidémie de Covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime peut être retenu.
• L'Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle Prise en application de l’article 11 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (page 15)
L’ordonnance a pour but de sécuriser les stagiaires de la formation professionnelle, apprentis et les organismes de formation :
• Elle permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ayant été suspendus.
• Elle porte de 3 à 6 mois la durée de formation dans un CFA dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
• Elle diffère jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel.
• Elle adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE), et permet leur validation à distance.
• Elle reporte au 1er janvier 2022 les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations.
• L'arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 - (page 16)
L’arrêté prévoit que le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
• Un décret relatif au fonds de solidarité qui fait évoluer le critère de chiffre d'affaire pour être bénéficiaire - (page 20)
Le décret ramène le taux de baisse du chiffre d’Affaires de 70% à 50%
• Mesures concernant les aides de l’Europe, explications plus détaillées
La Région Sud met en place une plateforme de mise en relation entre producteurs agricoles et consommateurs dans le contexte sanitaire de la crise Covid-19.
Vous trouverez ci-après le lien pour le site qui permet de préremplir le formulaire en production de la plateforme future de géolocalisation de la production agricole régionale :
https://www.maregionsud.fr/alimentation-locale/
1 - Vous trouverez ci-après la mise à jour du 31 mars de la note que nous a transmis notre conseil Arcturus-Group : Soutien économique aux entreprises françaises
Cette dernière version intègre notamment :
• L'ajout d'une partie spécifique sur les dispositifs d'aide aux entreprises exportatrices,
• La mise à jour des parties sur les mesures européennes, le fonds de solidarité, la garantie de l’État.
Si nous sommes tous bombardés d’information sur les mesures économiques mises en œuvre par le Gouvernement, peu de sources précisent les fondements juridiques et font la différence entre ce qui relève de la déclaration politique, du texte adopté, ou encore en cours d’adoption.
2 - En ce qui concerne l’activité partielle des entreprises, voici deux documents du ministère du travail : une notice technique ainsi qu’une mise à jour du dispositif.
3 - Enfin, un document à diffuser auprès de tous les oléiculteurs sur le soutien de l'emploi dans le secteur agricole.
Vous trouverez ci-après le décret instituant le fonds de solidarité publié ce jour, visant à aider les petites entreprises impactées par la crise : Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Ce décret ne concerne que les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% durant la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020. Vous devez adresser votre demande d’aide avant le 30 avril.
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État met en place jusqu’à la fin de l’année un prêt garanti à 0%. Le montant de ce prêt est plafonné à 25% du chiffre d’affaires 2019. Cliquez ici pour consulter le document "Prêt garanti par l'état - PGE"
Voici ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement :
A qui s'adresse-t-il ?
Ce prêt s'adresse à tous types d'entreprise, de l'artisan jusqu'à la grande entreprise en passant par les professions libérales, les exploitants agricoles, les micro-entrepreneurs, et même les associations et fondations. Seules les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement n'y ont pas accès. Une autre exception concerne les entreprises ne respectant pas les délais de paiement.
Quelle est la nature de ce prêt et quel est son montant ?
C'est un prêt de trésorerie d'un an qui pourra couvrir jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires, soit un quart du chiffre d'affaires annuel. Les entreprises souhaitant emprunter moins que trois mois de chiffre d'affaires en auront la possibilité.
Pour les start-ups, qui n'ont souvent pas de chiffre d'affaires, un autre critère est retenu. Le prêt pourra ainsi couvrir jusqu'à deux années de masse salariale, hors cotisations patronales. Ce plafond est également retenu pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Ensuite, l'entreprise pourra décider, à l'issue des douze premiers mois, d'amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Combien ce prêt coûtera à l'entreprise ?
L'entreprise emprunteuse devra s'acquitter du coût de la garantie à la fin de la première année. Deux exemples ont été cités. Le coût total du prêt avec la garantie pour un artisan réalisant 600.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe et empruntant 150.000 euros s'élèverait ainsi à 375 euros environ la première année. Pour une entreprise avec un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros hors taxe et empruntant 2,5 millions d'euros, cela lui coûterait environ 6.250 euros la première année.
Une entreprise peut-elle cumuler plusieurs PGE ?
Non, d'où la création d'un numéro d'identification unique. En revanche, une entreprise peut cumuler un PGE et un prêt sans garantie proposée par Bpifrance.
Que faire si la banque refuse d'octroyer ce prêt ?
Dans le cas où la banque refuserait d'octroyer un PGE, l'entreprise peut se tourner vers la médiation du crédit, organisme logé au sein de la Banque de France.
Vous trouverez ci-joint les documents reçus de la DGPE accompagnés du message suivant :
Pour apporter une réponse aux inquiétudes des entreprises face la crise que nous traversons, vous trouverez ci-joint :
- un FAQ du ministère de l'économie sur les mesures de soutien aux entreprises;
- un FAQ du ministère du travail sur les questions que se posent les salariés et les employeurs;
- un FAQ du ministère de l'intérieur sur les possibilités de déplacement;
- une circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets explicitant la manière dont il faut comprendre les mesures gouvernementales (y compris pour les activités de plein air).
Attention actuellement seule l’activité des agriculteurs professionnels est autorisée. Les oléiculteurs amateurs ne peuvent pas se rendre dans leurs oliveraies sauf si elles sont attenantes à leur lieu de résidence. Toutefois France Olive a alerté le ministère à ce sujet pour obtenir une autorisation de circulation permettant à tous les oléiculteurs de se rendre dans leur oliveraie.
Nous vous transmettons un communiqué du Crédit Agricole Alpes Provence qui met en place des mesures d’accompagnement des entreprises qui sont impactées par la crise sanitaire que nous vivons. Si vous êtes client d’une autre caisse régionale du Crédit Agricole ou d’une autre banque veuillez prendre contact directement avec celle-ci.
Communiqué
La France est actuellement frappée par une crise sanitaire sans précédent qui aura des impacts forts sur l'économie de nos territoires.
Il est primordial de privilégier la santé de tous pendant cette période et les mesures prises par l'Etat pour limiter la propagation de l'épidémie ont conduit le Crédit Agricole à prendre des dispositions, tout en assurant une continuité de service pour répondre aux besoins de nos clients et sociétaires.
Le Crédit Agricole Alpes Provence a aussitôt décidé un 1er volet de mesures, pour préserver la trésorerie de tous ses clients agriculteurs, entreprises et professionnels :
• Permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits sur demande
• Supprimer les pénalités et les coûts additionnels (hors intérêts intercalaires au taux du prêt) de ces reports d’échéances crédits
• Exécuter sans frais les oppositions ou rejets de prélèvement à la demande de nos clients
• Accélérer les modalités de prise en charge des demandes d’indemnités des clients assurés
Un 2ème volet de mesures sera pris sans tarder, sous la forme notamment de mise en place de financements spécifiques, à court et/ou moyen terme.
Nous sommes dans l’attente de précisions sur les mesures d’accompagnement bancaires annoncées par les Pouvoirs Publics afin d’optimiser pleinement ce dispositif. Nous vous en tiendrons bien sûr immédiatement informés.
Dans l'attente, et pour intervenir au plus tôt auprès des agriculteurs qui pourraient se trouver dans une situation difficile, nous vous proposons de faire remonter vos alertes aux interlocuteurs ci-dessous :
- Mathieu Birot, Responsable du Marché de l'Agriculture au 06.34.28.97.84 pour les 3 départements de la Caisse Régionale (13, 84 & 05), mathieu.birot@ca-alpesprovence.fr
- Karim Sarroub, Responsable Relations & Partenariats Agricoles au 06.12.33.37.29 pour les 3 départements de la Caisse Régionale, karim.sarroub@ca-alpesprovence.fr
- Pauline Conan, Directrice du Centre d'Affaires Agricoles & Viticoles Vallée du Rhône, (Orange), au 06.47.60.53.08, pauline.conan@ca-alpesprovence.fr
- Laurent Dutoit, Directeur du Centre d'Affaires Agricoles & Viticoles Rhône Durance, (Arles, Cavaillon) au 06.14.19.99.16, laurent.dutoit@ca-alpesprovence.fr
- Thomas Boutin, Directeur du Centre d'Affaires Agricoles & Viticoles Provence Luberon, (Aix en Provence), au 06.42.59.31.69, thomas.boutin@ca-alpesprovence.fr
- Julien Reynier, Directeur du Centre d'Affaires Agricoles & Viticoles Hautes Alpes, (Gap), au 06.88.31.86.05, julien.reynier@ca-alpesprovence.fr
Le ministère de l’agriculture nous a communiqué une lettre signée du Ministre de l’agriculture et de l'alimentation et du Ministre de l’économie et des finances à destination de tous les opérateurs de la filière agro-alimentaire.
Nous vous invitons à la la consulter en cliquant ici.
Comme vous tous, nous suivons de près l'évolution de la situation actuelle concernant le COVID-19 (Coronavirus).
Nous souhaitons vous rappeler que, comme tous les commerces alimentaires, vous pouvez maintenir vos boutiques ouvertes et accueillir vos clients.
Toutefois pour préserver votre santé, celle de vos équipes et de vos clients vous devez respecter des mesures d’hygiène et de distanciation sociales dites « barrières ».
Nous vous rappelons qu'il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
• Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
Nous vous recommandons de :
• Mettre à disposition de vos salariés des gants jetables
• Faire respecter une distance minimale d’un mètre entre vos clients
• N’accueillir qu’un nombre limité de clients au sein de votre boutique
• Privilégier les paiements par CB sans contact
• Nettoyer après chaque client le terminal de paiement
La santé et la sécurité de vos équipes et de vos clients doivent toujours être au cœur de vos priorités et ce d’autant plus aujourd’hui face à la propagation du coronavirus (COVID-19).