L’inspection des installations classées confiserie
L’inspection des installations classées
- L’inspection des sites industriels visés par la réglementation relative aux ICPE est assurée par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.).
- La confiserie d’olives ou le moulin à huile inspecté doit répondre à la réglementation en vigueur. En cas d’infraction relevée au cours de l’inspection, le responsable de l’exploitation s’expose à des sanctions administratives et pénales.