Redevance brute de pollution industrielle appliquée aux moulins

• Pollution occasionnée par les moulins: le forfait élaboré à partir de campagnes de mesures était le suivant:

– 0,110 g de matières en suspension (M.E.S.) par kilogramme d’olives triturées

– 0,720 g de matières oxydables (M.O.) par kilogramme d’olives triturées

– 0,010 g d’azote organique et ammoniacal (N.R.) par kilogramme d’olives triturées

– 0,060 g de matières phosphorées (M.P.) par kilogramme d’olives triturées

• Taux de facturation spécifiques: les taux de facturation spécifiques appliqués étaient les suivants:

– matières en suspension : 23 € / kg de M.E.S

– matières oxydables : 70 € / kg de M.O

– azote réduit : 35 € / kg de N.R

– matières phosphorées : 90 € / kg de M.P

• Zones de redevances: pour consulter la carte des zones de redevance, cliquez ici

• Coefficients de majoration spécifiques: les coefficients de majoration appliqués étaient les suivants:

• Ainsi, pour l’année 2007, la trituration d’une tonne d’olives a entraîné les redevances brutes suivantes:

Seuils de perception de la redevance de pollution industrielle

• Les seuils de perception appliqués en 2007 étaient les suivants:

Primes pour épuration par épandage

• Le tableau ci-dessous présente, pour chaque niveau de prime pour épuration par épandage, les quantités plafond d’olives triturées en 2007 pour lesquelles le moulin était exonéré de redevance de pollution industrielle selon la zone géographique de redevance.