Obligation réglementaire

Depuis le 1er janvier 2005, la traçabilité des denrées alimentaires est obligatoire dans l’Union Européenne.

Référence : Article 18 du règlement CE 178/2002

Définition de la traçabilité

1. La traçabilité des denrées alimentaires […] est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

2. Les « mouliniers » doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire (ici un « oléiculteur ») […]. À cet effet, ces « transformateurs » disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.

3. « Les oléiculteurs et les transformateurs » […] disposent de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.

4. Les denrées alimentaires […] qui sont mises sur le marché dans la Communauté ou susceptibles de l’être sont étiquetées ou identifiées de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l’aide des documents ou informations pertinents […]