Déclaration d’exploitation d’une confiserie d’olives

• Une confiserie d’olives est soumise à déclaration si 2 à 10 tonnes d’olives entrent dans la confiserie sur une journée (rubrique n°2220 de la nomenclature sur les ICPE). Par conséquent, une confiserie relève du régime de déclaration si elle reçoit plus de 2 tonnes de fruits sur une seule journée.

Démarche préliminaire à la déclaration

• Si la confiserie relève du régime de déclaration, l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement doit être obligatoirement compatible avec le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
• Les informations concernant le P.L.U. sont disponibles en maire. En cas d’absence de P.L.U. sur la commune, le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) fait office de document de référence.

Démarches administratives liées à la déclaration

• En cas de quantité entrante d’olives comprise entre 2 et 10 tonnes d’olives par jour, le responsable de la confiserie doit transmettre un dossier de déclaration d’exploitation à sa préfecture départementale, en principe avant la première mise en service de la confiserie. L’AFIDOL recommande vivement aux confiseries non déclarées à se mettre en conformité et à fournir le dossier de déclaration aux services de la préfecture; cette démarche volontaire n’entraînera pas de sanctions. Pour connaître le contenu d’un dossier de déclaration, cliquez ici.
• Après analyse des dossiers de déclaration, le préfet donne récépissé de la déclaration ainsi que les prescriptions applicables à la confiserie d’olives (arrêté-type de la rubrique n°2220).
• Les copies du dossier de déclaration et du récipissé de déclaration sont adressées à la mairie de la commune par la confiserie.

Contraintes liées à la déclaration

• Une copie du dossier de déclaration et le récipissé de déclaration sont conservés par la confiserie et mis à disposition de l’inspection des installations classées en cas de contrôle.
• La confiserie doit se soumettre aux prescriptions énoncées dans l’arrêté-type de la rubrique n°2220.
• Un contrôle périodique de la confiserie doit être réalisé tous les 5 ans par un organisme agréé.
• La confiserie est susceptible d’être contrôlée par l’inspection des installations classées.
• Toute modification apportée à la confiserie, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée à la connaissance de la préfecture avant la réalisation des travaux.
• Le responsable de la confiserie est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de la confiserie, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976.
• Si la confiserie change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de la confiserie.