Cadre réglementaire ICPE confiserie

Application de la réglementation aux confiseries et conservies d’olives

• La rubrique n°2220 de la nomenclature sur les ICPE vise l’ensemble des installations de préparation ou de conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc. (à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes). Depuis la modification de la rubrique n°318, la rubrique n°2220 soumet les confiseries et conserveries d’olives à un régime de déclaration ou d’autorisation en fonction de la quantité journalière de produits entrant:

– quantité de produits entrant supérieure à 10 tonnes par jour: confiserie ou conserverie d’olives soumise à autorisation ;

– quantité de produits entrant comprise entre 2 tonnes et 10 tonnes par jour: confiserie d’olives soumise à déclaration ;

– quantité de produits entrant inférieure à 2 tonnes par jour: confiserie d’olives exonérée de toute démarche administrative. Le règlement sanitaire départemental s’applique toutefois à cette catégorie de confiserie d’olives.

• L’article L512-11 du Code de l’Environnement prévoit le contrôle périodique par un organisme agréé de certaines catégories d’installations classées définies dans le décret 2006-678 du 8 juin 2006. A ce titre, les établissements visés par la rubrique n°2220 sont contraints de réaliser ces contrôles sous peine d’une amende de 1 500 €.

Arrêtés-types spécifiques aux ateliers de transformation des olives

• En l’absence d’arrêté-type propre aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2240, l’arrêté-type de la rubrique n°233 s’applique aux moulins à huile soumis à déclaration sous la rubrique n°2240.

• Les moulins à huile soumis à déclaration sous la rubrique n°2260 doivent se conformer aux prescriptions énoncées dans l’Arrêté du 23 mai 2006.

• L’Arrêté du 17 juin 2005 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2220. Les confiseries ou conserveries d’olives sont susceptibles d’être contrôlées sur la base de ces prescriptions.